DÉFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : le site https://hypnose-psychotherapeute-caen.fr/ ci-après identifié comme AXone Thérapies met à disposition des Clients :
- en individuel : Entretiens et suivis psychologiques, psychothérapies, hypnothérapies, coaching, conseils. les honoraires forfaitaires (TVA non applicable, art. 293B du CGI) figurent sur le site Internet du vendeur et sont consultables à l’adresse suivante : https://hypnose-psychotherapeute-caen.fr/rdv. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Des frais de déplacements pour être contractualisés et demandés, dans le cadre d’une intervention hors cabinet. Les honoraires sont à régler à la fin de chaque séance (sauf exceptions).
- En équipe : coaching d’équipe, accompagnement de projets, animations et régulations, formations. les honoraires (TTC) sont personnalisés en fonction de la demande et des interventions. Ils sont à régler au plus tard trente jours après la réception de la facture, sauf indication contraire indiquée sur cette dernière. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard applicable est celui indiqué par le site Service-Public.fr. En outre, tout retard donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, une indemnisation complémentaire sera demandée.
Moyens de règlement
- Le règlement des prestations peut s’effectuer en espèces, par chèque bancaire ou par virement bancaire en indiquant.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments créées par AXone Thérapies (supports de formation, éléments du site Internet du vendeur, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à AXone Thérapies qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par AXone Thérapies pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation Client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet AXone Thérapies l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site AXone Thérapies implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site AXone Thérapies sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AXone Thérapies, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web AXone Thérapies est mis à jour régulièrement par AXone Thérapies responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet AXone Thérapies a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. AXone Thérapies s’efforce de fournir sur le site AXone Thérapies des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site AXone Thérapies sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site AXone Thérapies ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site AXone Thérapies est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
AXone Thérapies et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
AXone Thérapies est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou AXone Thérapies.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
AXone Thérapies agit en tant qu’éditeur du site. AXone Thérapies est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
AXone Thérapies ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet AXone Thérapies, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
AXone Thérapies ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site AXone Thérapies. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
AXone Thérapies se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, AXone Thérapies se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Frédéric HEBERT. AXone Thérapies est représenté par Frédéric HEBERT, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, AXone Thérapies s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que AXone Thérapies traite des Données Personnelles, AXone Thérapies prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles AXone Thérapies les traite.
7.2 Finalité des données collectées
AXone Thérapies est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des Prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur AXone Thérapies : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, fonction
AXone Thérapies ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de AXone Thérapies disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui AXone Thérapies devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que AXone Thérapies a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, AXone Thérapies s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment AXone Thérapies utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter directement la plateforme de prise de RDV ClicRDV (par Solocal – visualisez les Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ici| solocal.com ou AXone Thérapies par écrit à l’adresse suivante :
Frédéric HEBERT
Axone Thérapies
1 rue de Bruxelles
14120 Mondeville
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que AXone Thérapies corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AXone Thérapies par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de AXone Thérapies peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
AXone Thérapies s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, AXone Thérapies reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
AAXone Thérapies s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de AXone Thérapies, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs AXone Thérapies ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de AXone Thérapies et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de AXone Thérapies sont principalement les agents de notre service Client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les Utilisateurs du Site AXone Thérapies, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle.
Collecte des renseignements personnels :
Nous collectons les renseignements suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
et pour les structures également :
- Ville
- Organisme / Entreprise
Formulaires et interactivité :
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Statistiques
- Contact
- Prise de rendez-vous en ligne
- Publication d’avis clients
- Gestion de la relation commerciale (dont mailings)
Les informations personnelles portées sur ces formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Frédéric HEBERT. Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à la gestion de votre dossier.
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant Frédéric HEBERT (voir article 7.3).
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Fichiers journaux et témoins :
Nous recueillons certaines informations vous concernant par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :
- Adresse IP
- Système d’exploitation
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet :
- Amélioration du service et accueil personnalisé
- Profil personnalisé de consommation
- Statistiques
Ces données sont conservées pour une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle.
8. NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site AXone Thérapies n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AXone Thérapies et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site AXone Thérapies.
Sécurité :
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, AXone Thérapies utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, AXone Thérapies prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site AXone Thérapies contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AXone Thérapies. Cependant, AXone Thérapies n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
AXone Thérapies est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à AXone Thérapies d’améliorer le Contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. AXone Thérapies informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque AXone Thérapies ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, AXone Thérapies décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par AXone Thérapies, résultant (1) du refus de Cookies par l’Utilisateur (2) de l’impossibilité pour AXone Thérapies d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. AXone Thérapies pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Pinterest figurant sur le Site de AXone Thérapies ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de AXone Thérapies, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de AXone Thérapies. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que AXone Thérapies dépose ce type de cookies.
9.2. Balises (“tags”) Internet
AXone Thérapies peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à AXone Thérapies d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de AXone Thérapies, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site AXone Thérapies est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de CAEN. (TVA non applicable, art. 293B du CGI)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») régissent les modalités d’exécution des prestations et services (ci-après « les Prestations ») réalisés par le Prestataire pour le compte de ses clients (ci-après « le Client »).
Article 2 – Rémunération
Sauf accord contraire, les honoraires du Prestataire sont déterminés en fonction de l’expérience, du niveau de compétence et des responsabilités requis pour la réalisation des Prestations. Les taux horaires appliqués peuvent être révisés périodiquement.
Article 3 – Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir une obligation de moyens, en assurant que les Prestations sont effectuées selon les règles professionnelles et les conditions convenues dans le contrat. Le Prestataire garantit un niveau de compétence conforme aux standards de qualité requis.
Article 4 – Obligations du Client
Pour permettre une exécution optimale des Prestations, le Client s’engage à :
Fournir des informations et documents complets, exacts et dans les délais nécessaires, sans que le Prestataire ait l’obligation de vérifier leur exactitude ou leur complétude.
Informer immédiatement le Prestataire de toute difficulté susceptible d’affecter l’exécution des Prestations.
Article 5 – Information et Confidentialité
Le Prestataire est tenu au respect du secret professionnel et s’engage à protéger les informations confidentielles transmises par le Client.
Définition des informations confidentielles : Toute information de nature visuelle, orale ou écrite, relative aux parties, ainsi que les rapports, devis, courriers ou notes fournis dans le cadre des Prestations.
Exceptions : Ces obligations ne s’appliquent pas aux informations :
Appartenant au domaine public ou connues avant leur réception par le Prestataire.
Divulguées par des tiers non soumis à une obligation de confidentialité.
Requises par une autorité judiciaire ou réglementaire.
Le Client accepte que les échanges puissent se faire par courrier électronique, malgré les risques liés à ce mode de communication (perte, interception, altération des données). Les parties s’engagent à respecter les règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Article 6 – Documents
Le Prestataire conserve les documents originaux remis par le Client et les restitue sur demande. Les documents de travail créés par le Prestataire restent sa propriété et sont couverts par le secret professionnel.
Article 7 – Limitation de Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant des honoraires perçus pour les Prestations en cause, incluant les réclamations de toute nature, sauf en cas de dommages corporels ou de toute autre responsabilité non limitable par la loi.
Exclusions : La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée dans les cas suivants :
Utilisation des résultats des Prestations dans un contexte non prévu.
Mise en œuvre erronée des recommandations du Prestataire.
Conséquences d’actions de tiers contre le Client.
Article 8 – Indépendance
Les Prestations réalisées par le Prestataire ne créent aucune relation de mandat, de société ou d’association avec le Client. Chaque partie agit en toute indépendance et ne peut engager l’autre.
Article 9 – Loi Applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir le tribunal de Caen.
