MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Site : https://hypnose-psychotherapeute-caen.fr
Dernière mise à jour : 26 mai 2026
1. Informations légales
AXone Thérapies
Micro-entreprise de Frédéric HEBERT
Siège social : 8 rue de Bruxelles, 14120 Mondeville
SIRET : 817 754 245 00014
Email : fh@hypnose-psychotherapeute-caen.fr
Responsable de publication : Frédéric HEBERT
Délégué à la protection des données : Frédéric HEBERT
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, supports de formation, etc.) est la propriété exclusive de Frédéric HEBERT / AXone Thérapies et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
3.1 Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations fournies par AXone Thérapies : psychothérapies, hypnothérapies, coaching individuel, coaching d’équipe, régulations, animations et formations.
3.2 Tarifs et modalités de paiement
Clients particuliers :
Honoraires indiqués TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Tarifs consultables sur https://hypnose-psychotherapeute-caen.fr/rdv.
Règlement à la fin de chaque séance (espèces, chèque ou virement).
Clients professionnels / Entreprises :
Prestations facturées TTC sur devis personnalisé.
Délai de paiement : 30 jours suivant la date de facture.
En cas de retard : pénalités de retard au taux légal majoré de 3 points + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
3.3 Annulation et report
Toute séance annulée ou reportée avec moins de 48 heures de préavis (hors force majeure) sera facturée intégralement.
3.4 Limitation de responsabilité
Les prestations d’hypnothérapie, psychothérapie et coaching ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychiatrique.
La responsabilité d’AXone Thérapies est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée, sauf en cas de faute lourde ou dommage corporel.
4. Politique de Confidentialité (RGPD)
4.1 Données collectées
Nom, prénom, coordonnées, données relatives aux prestations, données de facturation et données techniques (IP, cookies).
4.2 Finalités
Gestion des rendez-vous, réalisation des prestations, facturation, amélioration du service et obligations légales.
4.3 Durée de conservation
5 ans après la dernière prestation pour les données clients (10 ans pour la comptabilité).
4.4 Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits : fh@hypnose-psychotherapeute-caen.fr
5. Médiation en cas de litige
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez saisir :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon
Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE
Tél. : 04 77 42 10 58
Site : www.medconsodev.eu
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux de Caen.
